CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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La SARL DURAND Fils ( Mercerie DURAND ) est inscrite au registre du commerce sous le numéro suivant :
RCS AVIGNON 74 B 31
N° Siret-Siren : 783 192 172 000 14
Code APE : 4641Z
N° TVA : FR 42 783 192 172
Son adresse postale est :
SARL DURAND FILS
MERCERIE DURAND
13 Avenue de L'Arrousaire
84 000 AVIGNON
Téléphone : 04 90 82 34 13
Et son adresse de courrier électronique est : contact@mercerie-durand.com
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site :
www.mercerie-durand.com
suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Ce clic à valeur de "signature numérique".
Tous les prix de la boutique en ligne : www.mercerie-durand.com sont "TTC" ( toutes charges comprises avec un taux de TVA à 20% ).
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Objet
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND ) au consommateur.
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Confirmation de commande
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Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
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Preuve de la transaction
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La SARL DURAND FILS ( MERCERIE DURAND ) dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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Informations sur les produits
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Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site : www.mercerie-durand.com .
La SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND ) ou ses fournisseurs, ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où La SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND ) ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
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Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
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Nos prix peuvent subir une augmentation à tout moment.
Cependant, le prix de vente constaté sur le site : www.mercerie-durand.com au moment du "clic" sera le prix retenu pour la facturation.
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Modalité de livraison et expéditions
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La levée des colis par La Poste est programmée pour notre Établissement à 16H15.
Cela veut dire que toutes les commandes passées avant 15H30 pourront partir le jour même. Après 15H30, les commandes pourraient partir le lendemain.
Nous n'effectuons pas de livraisons et expéditions le Samedi ni le Dimanche et jours fériés. Toutes les commandes passées le vendredi après 15h30 seront traitées le Lundi matin à partir de 9h.
Aucun produit ne pourra être livré avant constatation et acceptation de votre paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. En cas de non distribution de la commande du à une erreur de saisie du consommateur, les frais de port de ré expédition sera à la charge du client.
Expédition pour la France via Colissimo ou Lettre Suivie
Expédition pour le reste des pays Colissimo International.
Toutes nos livraisons voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état.
Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis sous forme de réserves manuscrites " précises, lisibles et expliquant clairement l'anomalie" afin d'être valable suivi du nom de la personne qui réceptionne le colis, de sa signature et de la date.
Par exemple : Les réserves de type " sous réserve" ou " sous réserve de déballage" n'auront aucune valeurs du fait de leur manque de précision.
Par la même occasion, le client devra par lettre avec accusée de réception confirmer au transporteur dans un délais de 2 jours ouvrables suivant la date de livraison les diverses réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax, mail ou courrier simple à nos services.
Nous ne faisons qu'une seule expédition. C'est à dire que les articles de commandes spéciales intégrés à une commande vous seront livrés en une seule fois des réception de l'article spécial commandé. ( ex noms tissés - fermetures à glissières spéciales... )
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard lié a ( grève des transporteurs, cas de force majeure, tempête, neige, ou que le produit s’égare ou se perde... ) ne pourra donner droit a une annulation de commande ou de dédommagement.
Tous les commandes sont envoyées avec un numéro de suivi. Ce numéro de suivi est flashé par la poste durant l'acheminement, jusqu'à la livraison en boite aux lettres ou avec signature. Le flashage de la poste fait preuve de distribution de la commande et ne peut être contestée.
Le consommateur devra formuler auprès de SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND ), le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toutes réclamations d’erreurs de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toutes réclamations sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de La SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND ) pourra être faite à :
SARL DURAND Fils
MERCERIE DURAND
13 Avenue de l'Arrousaire
84 000 AVIGNON
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND ) de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à La SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND ) dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE ci-dessus.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable La SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND ), qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Pour les livraisons hors de l'union Européenne et les DOM-TOM, les taxes locales, droits de douanes, octroi de mer ainsi que les frais de dédouanements lors de la livraison sera à la charge du client et sous votre responsabilité.
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Garantie des produits
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Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que La SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND ) n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site : www.mercerie-durand.com et que La SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND ) se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
La durée de garantie est indiquée dans chaque annonce et elle varie d'un article à l'autre. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par La SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND )
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Droit de rétractation et remboursement de commande
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Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20 et de la loi Hamon du 13 Juin 2014, le consommateur dispose d’un délai de 14 (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de La SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND ) par écrit, sous 14 jours, de son intention de se rétracter. L'acheteur dispose ensuite d'un nouveau délai de 14 jours pour retourner la marchandise et obtenir le remboursement ou échange.
Le produit devra être retourné à l'adresse de La SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND ).
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Nous déduirons systématiquement :
- Les frais de port. A savoir nous déduirons le montant des frais de port au réel ( ce que l'envoie nous a couté réellement) et non les frais de port au forfait.
- Les frais de paiement ( Frais Paypal, Frais de carte Bancaire ).
La SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND ) se réserve le droit d'appliquer une décote de 50% minimum si le produit ne revient pas dans un parfait état et une notification vous sera envoyée pour vous justifier le motif de la décote.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais d’envois et de retour ainsi que les frais liés au paiement. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Le droit de rétractation ne peut s'exercer, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Exemple pour les étiquettes tissées, les articles coupés au mètre...
Nous ne reprenons pas les livres, ni les patrons de couture.
En cas d’exercice du droit de rétractation, La SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND ) fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Le remboursement de toutes commandes retournées se ferra exclusivement par virement bancaire dans un délai de 14 jours maximum après que le client est exercé son droit de rétractation. Le client doit donc fournir avec le retour un IBAN afin de se faire rembourser sa commande en retour.
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Droits d’utilisation
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L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
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Force majeure
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Aucun des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité dû au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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Non validation partielle
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Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Non renonciation
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Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
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Loi applicable
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
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Protection des données personnelles
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Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de La SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND ) d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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Paiement de la marchandise
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Nous vous proposons 4 moyens de paiements pour le règlement de votre commande :
- Par carte bancaire
- Par Paypal ( en raison des frais importants merci d'utiliser Paypal en dernier recours ou à partir de 100€ de commande )
- Par chèque : pour les factures n'excèdent pas 100€TTC et en nous envoyant Photocopie recto-verso de la pièce d'identité du porteur du chèque.
- Par virement bancaire ou vous trouverez notre RIB du Crédit Mutuel ci-dessous :
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RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE
Titulaire du compte : SARL DURAND FILS
13 Avenue de l'arrousaire
84000 AVIGNON
DOMICILIATION
| CODE BANQUE
| CODE GUICHET
| N° DE COMPTE
| CLE RIB
| CCM AVIGNON
REPUBLIQUE
| 10278
| 06510
| 00020021545
| 90
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IBAN ( International Bank Account Number ) BIC ( Bank Identifier Code )
FR76 1027 8065 1000 0200 2154 590 CMCIFR2A
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Litiges
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Toute commande passée par l’intermédiaire du site : www.mercerie-durand.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de La SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND )
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de La SARL DURAND Fils ( MERCERIE DURAND )
Pour toutes contestations de quelques ordres qu'elles soient concernant nos ventes, le tribunal d'AVIGNON 84000 FRANCE, sera le seul compétent même en cas de pluralité de défendeur quel que soient le mode de paiement et les conditions de livraisons.
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HORAIRES D'OUVERTURE :
Du Lundi au Vendredi de 9H00 à 12H et de 13H30 à 17H30
Fermeture le Dimanche et jours fériés
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